Élections professionnelles FPH 2026 : tout comprendre en 5 minutes

Le 10 décembre 2026, des centaines de milliers — voire plus d’un million — de professionnels de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) sont appelés à voter en ligne (et, en complément, à l’urne) pour élire leurs représentants syndicaux pour les quatre prochaines années. C’est un rendez-vous démocratique majeur, et pour la première fois de son histoire, le Syndicat Liberté Santé se présente. Voici tout ce que vous devez savoir.

1. C’est quoi, les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière ?

Tous les quatre ans, l’ensemble des agents et professionnels qui travaillent dans les hôpitaux publics, les EHPAD publics, les établissements médico-sociaux publics et les structures de soins rattachées à la Fonction Publique Hospitalière votent pour choisir leurs organisations syndicales représentatives.

Ces élections sont organisées simultanément sur tout le territoire national, à la même date, selon un calendrier fixé par le gouvernement (la DGOS — Direction Générale de l’Offre de Soins). En 2026, le scrutin est fixé au jeudi 10 décembre, avec un vote électronique ouvert du 3 au 10 décembre selon les établissements.

Pourquoi quatre ans ? Parce que la loi fixe ce cycle électoral pour les instances de la Fonction Publique. La dernière élection nationale de la FPH s’est tenue en décembre 2022. Celle de 2026 est donc le scrutin suivant.

Qui est concerné ? En pratique, trois grandes familles de professionnels votent :

Les agents non-médicaux : infirmiers, aides-soignants, agents administratifs, techniciens, personnels de service, cadres de santé, etc.
Les personnels de direction (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directeurs des soins) — qui votent dans des instances spécifiques.
Les praticiens hospitaliers et assimilés : médecins, pharmaciens, odontologistes salariés du secteur public hospitalier.

2. Pour quelles instances vote-t-on ?

Il n’existe pas une seule « élection FPH » mais plusieurs scrutins simultanés, chacun correspondant à une instance distincte. Ces instances n’ont pas les mêmes rôles ni les mêmes électeurs.

🏥 Le Comité Social d’Établissement (CSE)

Le CSE est l’instance la plus connue et la plus proche des agents au quotidien. Il existe dans chaque établissement hospitalier public (hôpital, EHPAD, USLD…).

Son rôle : Le CSE est consulté sur toutes les grandes décisions qui touchent la vie des agents : organisation du travail, conditions de travail, restructurations, plan de formation, politique sociale de l’établissement, santé et sécurité au travail. C’est l’interlocuteur direct de la direction pour tout ce qui concerne les conditions de travail.

Qui vote : Tous les agents non-médicaux de l’établissement, titulaires et contractuels, à partir d’un certain seuil d’ancienneté.

Pourquoi c’est important : Le résultat des élections CSE détermine quels syndicats peuvent siéger dans l’établissement, accéder au crédit de temps syndical, disposer d’un local syndical et participer aux négociations d’établissement. C’est le socle de l’action syndicale locale.

📋 Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances consultatives compétentes pour les agents fonctionnaires titulaires. Leur rôle, recentré depuis 2019, porte sur l’examen des décisions individuelles relatives à la titularisation, la disponibilité, l’appréciation de la valeur professionnelle, le pouvoir disciplinaire, la recherche d’affectation et le licenciement pour insuffisance professionnelle.

Elles existent à trois niveaux :

CAP Locale (CAPL) : mises en place par l’assemblée délibérante de chaque établissement public de santé, elles sont compétentes pour l’ensemble des fonctionnaires hospitaliers de l’établissement concerné ;
CAP Départementale (CAPD) : instituées au nom de l’État par l’agence régionale de santé, elles exercent les mêmes missions que les commissions locales, mais à l’échelle départementale, notamment lorsqu’une commission locale ne peut être créée ou réunie ;
CAP Nationale (CAPN) : instituées pour certains corps spécifiques de la fonction publique hospitalière, notamment les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les directeurs des soins. Elles sont compétentes pour le corps qu’elles concernent.

📝 Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Les CCP jouent le même rôle que les CAP, mais pour les agents contractuels (non titulaires). Avec l’essor des contrats dans les hôpitaux publics, cette instance est devenue cruciale pour des milliers d’agents qui, sans statut de fonctionnaire, risquent de n’avoir aucun défenseur dans les instances de décision.

🩺 Le Comité Consultatif National (CCN) pour les directeurs

Le CCN concerne les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins. Il est consulté sur toutes les questions concernant la gestion des effectifs et des emplois, la formation professionnelle, la mobilité, l’insertion, l’égalité professionnelle ainsi que les conditions de travail des corps d’encadrement qu’il représente.

3. Comment fonctionne concrètement le vote ?

Les élections des représentants des personnels ont lieu soit par voie électronique par internet (ou à l’urne, mais uniquement en complément du vote électronique), dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017, soit par correspondance, au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes suivant la règle de la plus forte moyenne.

Le vote a lieu au scrutin secret. Le vote par procuration n’est pas admis.

Le calendrier des principales étapes des élections de 2026

Au plus tard le 10 juin 2026 : transmission par chaque établissement des effectifs et de la représentation hommes/femmes.
Au plus tard le 11 octobre 2026 : affichage des listes électorales dans les établissements.
29 octobre 2026 : date limite de dépôt des candidats par les organisations syndicales.
Propagande électorale : chaque syndicat dispose du droit de diffuser ses tracts, affiches et profession de foi aux agents électeurs.
Vote du 3 au 10 décembre 2026 selon les modalités retenues par chaque établissement.
Dépouillement et proclamation des résultats.

Représentativité. La représentativité des organisations syndicales est déterminée par les résultats aux élections professionnelles. Dans la FPH, les organisations syndicales sont considérées comme représentatives dans l’établissement lorsqu’elles disposent d’au moins un siège au sein du Comité Social d’Établissement.

4. Pourquoi ces élections comptent vraiment ?

On entend souvent dire que les élections professionnelles « ne changent rien ». C’est faux. Voici pourquoi elles comptent concrètement pour chaque agent.

Les syndicats représentatifs ont des pouvoirs réels

Un syndicat représentatif obtient :

La présence au CSE-E (Comité Social d’Établissement) ;
L’accès au crédit de temps syndical (dont la répartition dépend des résultats électoraux) ;
Le droit à un local syndical distinct (réservé aux organisations représentatives dans les établissements d’au moins 200 agents) ;
La participation aux négociations d’établissement.

Le rapport de force dans les instances détermine les politiques RH

Dans un établissement où les syndicats combatifs et indépendants sont forts, les directions font moins facilement passer des coupes d’effectifs, des réorganisations brutales ou des mutations abusives. Dans un établissement où personne ne vote et où les syndicats de concertation dominent, les agents n’ont quasiment aucun contrepoids.

Au niveau national, les résultats influencent les négociations statutaires

Les résultats agrégés des élections déterminent la représentativité nationale des syndicats. C’est sur cette base que la DGOS et le ministère décident avec qui négocier les grandes réformes : statut des contractuels, revalorisation du point d’indice, réforme du statut PH, conditions de permanence des soins, etc.

Autrement dit : votre vote en décembre 2026 influence directement ce qui se négocie pour votre statut en 2027, 2028, 2029.

5. Qui peut se présenter comme candidat ?

Pour figurer sur une liste syndicale aux élections FPH, il faut remplir quelques conditions de base :

Être agent de l’établissement concerné ou du périmètre de l’instance visée ;
Être en position d’activité (pas en disponibilité, pas en détachement hors FPH) ;
Être électeur dans le collège correspondant à l’instance visée ;
Ne pas être privé de ses droits civiques ;
Ne pas avoir fait l’objet de certaines sanctions disciplinaires graves.

Il n’est pas nécessaire d’être délégué syndical expérimenté pour se présenter. Des collègues engagés, convaincus, qui connaissent leur établissement et veulent peser sur leurs conditions de travail — c’est exactement ce dont a besoin une liste.

Attention à la parité : les listes doivent respecter la proportion femmes/hommes du corps électoral. Dans un service à majorité féminine (infirmiers, aides-soignants), la liste doit refléter cette réalité.

6. Liberté Santé se présente pour la première fois — pourquoi maintenant ?

Le Syndicat Liberté Santé a été fondé par des professionnels de santé convaincus qu’une représentation syndicale indépendante, libre de toute allégeance politique et de tout conflit d’intérêt, manquait cruellement dans le paysage hospitalier français.

Depuis sa création, SLS a démontré sa capacité à prendre des positions courageuses, à défendre les professionnels de santé face aux pressions institutionnelles, et à rassembler des adhérents sur tout le territoire. Les élections de décembre 2026 représentent l’occasion de franchir une étape décisive : passer de la parole aux actes, en entrant dans les instances où se prennent les vraies décisions.

Notre participation n’est pas symbolique. Elle est stratégique. Chaque voix obtenue contribue à construire la représentativité du SLS pour les années à venir. Chaque élu SLS dans un établissement est un professionnel de santé qui peut concrètement défendre ses collègues, refuser les dérives gestionnaires, et porter un discours de liberté et d’indépendance là où il manque le plus.

7. Ce que vous pouvez faire dès maintenant

🙋 Devenir candidat sur une liste SLS

Vous êtes agent ou praticien dans un établissement hospitalier public ? Vous voulez changer les choses de l’intérieur ? Rejoignez une liste SLS dans votre établissement. Aucune expérience syndicale préalable n’est requise — nous vous accompagnons. Contactez-nous sur contact@syndicat-liberte-sante.com.

📢 Créer ou rejoindre une section syndicale SLS dans votre établissement

Même si vous ne souhaitez pas vous présenter, vous pouvez aider à structurer la présence SLS dans votre hôpital : distribuer les tracts, informer vos collègues, organiser une réunion d’information. Chaque action compte.

✅ Adhérer au Syndicat Liberté Santé

Votre adhésion renforce notre légitimité et notre capacité à nous présenter dans votre établissement. Elle nous donne les moyens de produire des supports de campagne, de former nos candidats, et de tenir nos engagements après les élections.

Des questions ? Vous souhaitez savoir si une liste SLS est prévue dans votre établissement ? Contactez-nous : contact@syndicat-liberte-sante.com