Lettre Ouverte à Catherine VAUTRIN
Ministre du Travail, de la Santé et de la Solidarité – OMS : Traité Pandémies et RSI
Lettre Ouverte à Catherine VAUTRIN,
Ministre du Travail, de la Santé et de la Solidarité
OMS – Traité Pandémies et RSI
Lettre ouverte LRAR
Madame Catherine VAUTRIN
Ministre du travail, de la Santé et des Solidarités
Hôtel du Châtelet – 127 rue de Grenelle – 75700 PARIS
Saint Jean de Losne, le 22 mai 2024
Copie à :
Mr Frédéric VALLETOUX, Ministre de la Santé et de la Prévention
Dr Grégory EMERY, DGS et membre du Comité exécutif de l’OMS
Dr Jérôme SALOMON, sous-directeur général à l’OMS
Mr Jérôme BONNAFONT, ambassadeur représentant permanent de la France à l’OMS
Madame VAUTRIN, Ministre du travail, de la Santé et des Solidarités
Le 27 mai prochain, une délégation représentant la France participera à la 77ème Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) au cours de laquelle l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a décidé de soumettre au vote des états le Règlement Sanitaire International (RSI) révisé ainsi qu’un nouvel accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (accord pandémies). (Ann 1 à 7)
Tandis que plusieurs états ont d’ores et déjà déclaré s’opposer à la signature de ces deux textes, voire refusent d’accorder toute compétence à l’OMS, à l’ONU mais aussi au Forum Économique Mondial, vous avez quant à vous annoncé le 15 avril 2024, à l’occasion de la visite de Mr Tedros Adhanom GHEBREYESUS, que nous étions « déterminés à conclure un accord de lutte contre les pandémies dans les prochaines semaines ». (Ann 8)
Votre déclaration nous surprend à bien des égards. En effet, les versions en cours de négociation en date du 15 avril 2024 requéraient que le Directeur Général de l’OMS soit en capacité de décider seul de déclarer une urgence de portée internationale ou régionale ainsi que toutes les mesures afférentes (temporaires ou permanentes) telles que pass, confinement, port du masque, obligation vaccinale, etc, voire de le faire sur simple présomption de risque, sans nécessité de devoir recueillir l’aval d’aucune instance ni exigence d’apporter la preuve du risque réellement encouru ou du bien-fondé des mesures (affranchies du devoir de respecter la dignité humaine, les droits humains et les libertés fondamentales) ; parce que ces dispositions s’imposent aux états qui se retrouvent de facto placés sous la tutelle de l’OMS en cas « d’urgence », cet accord a été défini par la Docteure MATSOSO (Afrique du Sud) comme étant un « pacte juridiquement contraignant ». (Ann 9)
Outre le fait qu’à l’heure actuelle nous ignorons encore quelles clauses comportent ces textes, votre enthousiasme est d’autant plus préoccupant que les délais légaux de réflexion dont DOIVENT bénéficier les états, bien que prévus dans la législation même de l’OMS, ne sont pas respectés.
Pour rappel, l’article 55.2 du Règlement Sanitaire International stipule que « le texte de tout amendement proposé est communiqué à tous les États Parties par le Directeur général au moins quatre mois avant l’Assemblée de la Santé à laquelle cet amendement est soumis pour examen ». Pour être soumis à l’examen et au vote des États Parties à la 77ème AMS prévue le 27 mai 2024, le texte définitif des amendements au RSI aurait dû leur être communiqué au plus tard le 27 janvier 2024. Or la dernière version publique du projet date du 17 avril 2024, ce texte ayant été retravaillé officiellement jusqu’au 17 mai 2024. (Ann 6)
De même, l’article 14 du Règlement Intérieur de l’Assemblée stipule quant à lui que toute pièce mise à l’ordre du jour d’une AMS doit être présentée aux états au moins 6 semaines avant le vote. La version finale de « l’accord pandémies » aurait donc dû être adressée aux États au maximum le 14 avril 2024. Or la dernière version publique du projet date du 22 avril 2024, ce texte ayant été retravaillé officiellement jusqu’au 10 mai 2024. (Ann 10)
→ Aussi, quoi que comporteront ces textes le 27 mai 2024, les exigences réglementaires pour les soumettre au vote des états ne sont pas remplies.
Comment l’état français pourrait-il valider en si peu de temps des textes aussi longs et techniques, comportant de tels enjeux juridique, politique, financier, médical et éthique sans exiger que lui soit accordé préalablement un temps raisonnable pour étudier leur congruence et leur conformité à notre constitution et à nos lois ainsi qu’à tous les textes qui leur sont supérieurs ?
De tels engagements ne peuvent être pris à la légère, ni sans un droit de regard de la population et de ses représentants élus.
Le contribuable français est-il d’accord pour financer un plan pandémie évalué à 41 milliards par an soit plus de 10 fois le budget annuel actuel de l’OMS, sachant que le risque de pandémie que l’on nous expose est amplement surfait, que les maladies infectieuses ne représentent que 14% des affections, et que ce programme repose notamment sur l’achat de stocks de vaccins « en prévision de » qui seront jetés à péremption ? (Ann 11 et 12)
Les français ne préfèrent-ils pas, pour contrer la surcharge des soins de première et de deuxième ligne, que notre argent public soit investi dans la réhabilitation de nos hôpitaux, pour réembaucher du personnel soignant et rouvrir les 100.000 lits qui ont été supprimés ces 20 dernières années par vos prédécesseurs (alors que la population s’accroît) ?
Plutôt que de miser sur des risques hypothétiques et surfaits de pandémie, la vraie URGENCE ne consiste-t-elle pas à répondre aux besoins en santé immédiats de la population en sauvant notre système de soins en plein naufrage ??
Les français sont-ils d’accord pour transférer la souveraineté de la France en matière de santé publique humaine, animale et environnementale à un organisme supranational, non élu, qui plus est dirigé par des individus, laboratoires et organismes privés alors que nous rémunérons déjà de hauts fonctionnaires et qu’il n’a pas encore été démontré que l’OMS a correctement géré la crise dite du covid ?
Les patients français consentent-ils à confier leur santé à des intérêts privés et à leur transmettre leurs données médicales et génétiques ? Sont-ils d’accord pour que Mr Tedros GHEBREYESUS et Mr Bill GATES (principal contributeur à objectif ciblé de l’OMS = sponsor) leur soient imposés comme médecins référents ?
Les français sont-ils d’accord pour confier la déclaration ET la gestion de pandémies à des acteurs privés qui encouragent la recherche sur les gains de fonction et le partage d’agents pathogènes entre les états… et qui multiplient par 10 leur mise en cas de déclaration de pandémie ?
Les contribuables sont-ils d’accord avec le fait que les laboratoires engrangent les bénéfices tandis que les risques sont mutualisés par les états ?
Les français sont-ils d’accord pour confier leur souveraineté individuelle et nationale ainsi que la responsabilité de leur santé à un organisme qui ne relève d’aucun tribunal car ses membres bénéficient d’une immunité diplomatique sans limites ? (Ann 13)
Les français sont-ils d’accord pour se faire inoculer des vaccins développés en un mois seulement (contre 10 ans normalement), sans en connaitre la composition ni les effets à court, moyen et long terme ? NB : le VIDAL recommande aujourd’hui d’informer le candidat à l’injection Comirnaty (Pfizer) ET son entourage du risque de pathologies cardiaques pouvant survenir suite à l’injection. Depuis le début des campagnes vaccinales, combien se sont fait inoculer ces produits sans être informés ? Les français consentent-ils à prendre de tels risques de façon réitérée ?
En voulant régenter l’information (seules les informations délivrées par l’OMS devront être considérées comme vraies et valables) et censurer les propos divergents taxés d’infodémie, ainsi qu’en voulant imposer pass et mesures invasives aux voyageurs en cas de pandémie, l’OMS, au travers des dernières versions publiées du RSI et de l’accord pandémies, porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de se déplacer des individus. Les français donnent-ils leur accord à l’OMS d’enfreindre les libertés fondamentales protégées par notre Constitution ?
Enfin, les patients français sont-ils favorables à une médecine hygiéniste, codifiée, standardisée, protocolaire et numérique, focalisée sur la MALADIE, la vaccination et l’innovation médicamenteuse, telle que mise en œuvre par l’OMS ? Ou veulent-ils au contraire avoir accès à une médecine plurielle et sur mesure, axée sur la SANTÉ, dispensée par des humains, protégée par le secret médical dans le respect de leur consentement libre et éclairé ?
Beaucoup de questions (liste non exhaustive) soulevées par la réforme du RSI et la tentative d’accord mondial sur les pandémies, mais peu d’occasions en réalité d’en débattre tant les choses sont précipitées, et ce dans la plus grande discrétion !
Toujours est-il que les délais pour présenter ces textes à chacun des États pour une étude approfondie sont largement outrepassés et que vous n’avez pas le droit de renoncer à un seul principe fondateur de notre Constitution.
C’est pourquoi nous demandons expressément à la délégation OMS française d’exiger de l’OMS qu’elle reporte le vote de ces deux textes à une date ultérieure respectant les impératifs de délai.
Et dans le cas où l’OMS persisterait à maintenir illégalement le vote de ces textes lors de la 77ème ASM, nous sommons la délégation française à l’OMS, rétribuée pour servir les intérêts de la nation et pour respecter la volonté des citoyens, de voter NON à chacun des amendements du RSI et de voter NON à « l’accord pandémies ».
Le Syndicat Liberté Santé, soutenu par un grand nombre de citoyens français soucieux de ces questions, suivra le déroulé de cette 77ème assemblée et la position de la France avec vigilance.
Nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
Le Bureau du Syndicat Liberté Santé :
Lison BRUGNON
Présidente du Syndicat SLS
Line CABOT
Secrétaire Générale du Syndicat SLS
ANNEXES :
1 – Ordre du jour provisoire de la 77ème AMS, du 2 janvier 2024
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB154/B154_39-fr.pdf
2 – Communiqué de presse de l’OMS, du 27 avril 2024
https://www.who.int/fr/news/item/27-04-2024-governments-near-agreement-on-package-of-amendments-to-the-international-health-regulations-(2005)
3 – Allocution liminaire du Directeur général de l’OMS à la réunion organisée à l’intention de l’Organisation internationale de la Francophonie avant l’AMS, le 16 mai 2024
https://www.who.int/fr/director-general/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-pre-wha-meeting-for-the-organisation-internationale-de-la-francophonie—16-may-2024
4 – Crises sanitaires : premier pas à l’OMS pour réviser les règles internationales
https://www.leprogres.fr/sante/2024/05/18/crises-sanitaires-premier-pas-a-l-oms-pour-reviser-les-regles-internationales
5 – Le spécialiste, le 19 mai 2024 :
https://www.lespecialiste.be/fr/actualites/premier-pas-en-vue-d-une-revision-du-reglement-sanitaire-international-oms.html
6 – Règlement Sanitaire International (2005) :
https://www.who.int/fr/publications/i/item/9789241580496
Projet de révision du RSI, du 17 avril 2024 :
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr8/WGIHR8_Proposed_Bureau_text-en.pdf
Projet de Révision du RSI, du 6 février 2023 :
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr2/A_WGIHR2_5-fr.pdf
Projet RSI de 2022 :
http://tinyurl.com/254am5e6
7 – Projet du « traité » pandémie OMS du 22 avril 2024 :
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb9/A_inb9_3Rev1-fr.pdf
Projet du « traité » pandémie OMS du 13 mars 2024 :
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb9/A_inb9_3-en.pdf
Projet du traité pandémie OMS, février 2023 :
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb4/A_INB4_3-fr.pdf
8 – Tweet de Madame Catherine VAUTRIN, du 15 avril 2024 :
« nous sommes déterminés à conclure un accord de lutte contre les pandémies dans les prochaines semaines » :
https://x.com/CaVautrin/status/1779830815796432968
10 – Règlement intérieur :
https://apps.who.int/gb/gov/assets/reglement-wha-2015-web-fr.pdf
11 – Senta DEPUYDT :
https://sentadepuydt.substack.com/p/futures-pandemies-les-arguments-scientifiques
Analyse critique des rapports scientifiques établis par la société privée de données Metabiota et la société de conseil McKinsey & Company mettant en évidence que les hypothèses de risque accru de pandémie, invoquées pour justifier d’ENORMES investissements tant dans la préparation à ces pandémies qu’à une réorganisation substantielle de la santé publique internationale, ne reposent pas sur des sources scientifiquement robustes :
• les grandes épidémies sont beaucoup moins mortelles que la tuberculose, la grippe saisonnière ou la malaria ;
• durant la période 2000-2020, les rapports critiqués ne recensent en réalité que des épidémies localisées, de petite taille, éclipsées par les maladies (non) infectieuses quotidiennes auxquelles tous les pays font face ;
• le Covid-19 se révèle être un événement exceptionnel non significatif – à l’inverse de la tuberculose qui est permanente -, ayant entrainé une mortalité surtout chez les personnes âgées ou présentant des comorbidités importantes (syndémie) ;
• l’apparente augmentation du nombre d’épidémies s’explique surtout parce qu’on les DÉTECTE davantage ;
• En réalité, la mortalité due aux épidémies diminue.
12 – Wolfgang WODARG, ex-président de la commission Santé au Conseil de l’Europe, dénonce les dérives d’une institution devenue « pompe à fric » :
“Avant j’admirais l’OMS, là je pense qu’il faut en sortir”.
www.covidhub.ch/wolfgang-wodarg-il-faut-sortir-de-l-oms
13 – Dr David MARTIN : histoire de l’OMS, dont les membres jouissent d’une immunité totale… accordée par eux-mêmes.
https://odysee.com/@Roms17:d/The-Great-Setup–Partie-1—-David-Martin:a
https://odysee.com/@Q…uestions:6/The-Great-Setup—Part-2:e
