Traité Pandémies OMS
et
Règlement Sanitaire International (RSI)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Traité Pandémies OMS Règlement Sanitaire Iinternational Collectif des 300 IAL- Syndicat Liberté Santé SLS

Collectif des 300

Regroupement d’avocats, juristes et professionnels du Droit pour défendre les libertés fondamentales des citoyens Français

IAL

International Association
of
Lawyers for Human Rights

Traité Pandémies et RSI

Introduction

Depuis l’avènement de la crise COVID 19, des institutions supranationales comme l’Union Européenne et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne cessent d’avancer l’idée, avec l’appui de certains gouvernements, qu’une pandémie, du fait de son caractère global, devrait se gérer à l’échelle mondiale, avec des instruments et mesures de réponse qui s’imposeraient aux 194 pays membres de l’OMS.

Une initiative a été lancée en ce sens au sein de l’OMS au travers de la modification du Règlement Sanitaire International (RSI) et de la préparation d’un Traité Pandémies.
L’objectif principal de cette initiative est le transfert d’une partie de la souveraineté en matière de santé des citoyens des pays membres de l’OMS  vers une institution mondiale, non élue et soumise à la pression manifeste de groupes d’influence privés, afin de décider d’une politique sanitaire mondiale à appliquer partout.

Face à cette volonté de réduire la souveraineté populaire au niveau mondial pour des problématiques aussi importantes que la santé publique, le Collectif des 300 et l’IAL (International Association of Lawyers for Human Rights) se mobilisent, en partenariat avec le Syndicat Liberté Santé, afin de défendre les libertés fondamentales des citoyens.

Traité Pandémies 2024
de l’OMS

Contenu du projet de traité

Mise en place d’un organe directeur, doté d’un pouvoir de décision contraignant et d’un pouvoir de contrôle des États :

  • pour vérifier que les activités des États n’excèdent pas leur juridiction et ne nuisent pas à leur population ou aux autres pays, sans que la notion de nuisance ne soit par ailleurs définie ;
  • pour contrôler la conformité aux obligations issues du Traité Pandémies des autres instruments bilatéraux et multilatéraux auxquels un État membre souhaiterait adhérer.

Règlement Sanitaire International (RSI) de l’OMS

Contenu du projet de révision du RSI

Concentration des pouvoirs entre les mains du Directeur général de l’OMS qui pourrait notamment :

  • décider de ce qu’est une pandémie ou un risque de pandémie ;
  • décréter seul l’existence d’une pandémie ou de risque de pandémie ;
  • définir les mesures à mettre en œuvre, sans aucune limite posée par le texte ;
  • imposer ces mesures aux états membres qui devront les déployer sur leurs territoires ;
  • décider seul de la fin de la pandémie ou du risque de pandémie.

Projets connexes de l’Organisation Mondiale de la Santé

Autres instruments et mesures de l’OMS en vue de globaliser la réponse de santé publique

Pass Sanitaire mondial

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Commission européenne ont annoncé en juin 2023 le lancement d’un partenariat historique en matière de santé numérique.
L’OMS indique sur son site internet: « En juin 2023, l’OMS adoptera le certificat COVID numérique de l’Union européenne (UE) afin de mettre en place un système qui facilitera la mobilité à l’échelle mondiale et protégera les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies. Il s’agit du premier élément du Réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS, qui mettra au point une large gamme de produits numériques pour améliorer la santé de tous. »

Approche « One Health » de la santé

Ce projet vise à promouvoir une approche commune des menaces à la santé des êtres humains, des animaux, des végétaux et de l’environnement, aux niveaux mondial, régional et national pour lutter tant contre la dégradation des écosystèmes et de l’environnement (à titre d’exemple, pollution, réchauffement climatiques, déforestation, etc.), que contre les défaillances des systèmes alimentaires, les maladies infectieuses et les épidémies, etc…

Initiative « Santé pour la Paix »

L’OMS ambitionne par cette initiative de contribuer à la santé, à la paix et au bien-être durables pour tous et à promouvoir la nécessité d’édifier des sociétés justes, pacifiques et inclusives pour assurer le bien-être de tous.

Traité Pandémies et RSI

Quelles sont les problématiques juridiques majeures de ce projet ?

  1. Quelles sont les limites de la notion de santé mondiale et cela inclut-il les problématiques de climat, d’environnement, d’élevage des animaux, de protection des végétaux, de paix ?
  2. Les français sont-ils favorables à ces abandons de souveraineté ?
  3. L’Etat français valide-t-il cette mise sous tutelle des état membres ?
  4. Ces projets sont-ils conformes à la Constitution française ?
  5. Qu’en est-il de la protection des droits fondamentaux ?
  6. Comment est géré le risque de conflit entre les directives contraignantes de l’OMS et les autres obligations de la France au titre des traités internationaux et européens qui la lient ?

Dates clés pour le Traité Pandémies et du RSI

0Mois0Jours0Heures0Minutes

avant la 77e Assemblée mondiale de la Santé de

l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

  • Mars 2020

    COVID-19

    Début de la crise sanitaire

  • Novembre 2020

    Lancement de l’initiative

    Le Président du Conseil de l’Union Européenne (UE) Charles Michel lance l’idée d’instruments internationaux de meures face aux pandémies.

  • Décembre 2021

    Validation de l‘idée par l’OMS

    L’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS valide l’initiative et lance les procédures pour la réflexion autour d’un instrument mondial de lutte contre les pandémies.

  • Mars 2023

    Début des négociations

    Lancement du processus de négociation par les pays membres de l’OMS autour d’un projet d’accord pour le Traité Pandémies.

  • 30 juin au 2 juillet 2023

    International Lawyers’ Congress de Cologne (Allemagne)

    Présentation du Rapport « Traité Pandémies et révision du Règlement Sanitaire International » par Me Laetitia RIGAULT du Collectif des 300 Avocats au 1er International Lawyers’ Congress à Cologne.

  • 17 mars 2024

    2e édition de l’International Lawyers’ Congress

    Organisation du 2ème International Lawyers’ Congress en France, avec la participation du Collectif des 300, de l’AIL (Association International des Avocats) et du Syndicat Liberté Santé.

  • Mai 2024

    77e Assemblée mondiale de la Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

    Présentation par l’organe intergouvernemental de négociation des travaux sur le Traité Pandémies et la modification du Règlement Sanitaire International (RSI) et examen en vue de leur adoption par l’Assemblée mondiale de la Santé.

Documentation sur le Traité Pandémies et du RSI

Liens utiles pour aller plus loin dans la compréhension du Traité Pandémies et du RSI