Traité Pandémies OMS
et
Règlement Sanitaire International (RSI)
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Création d’un réseau international face au Traité Pandémies et à la révision du RSI :
194 pays composent l’Organisation Mondiale de la Santé et chaque pays compte pour une voix, quelque soit sa taille.
Aidez-nous à créer un maillage international pour mener nos actions contre ce Traité Pandémies et la modification du Règlement Sanitaire International (RSI) de l’OMS.
Collectif des 300
Regroupement d’avocats, juristes et professionnels du Droit pour défendre les libertés fondamentales des citoyens Français
IAL
International Association
of
Lawyers for Human Rights
Traité Pandémies et RSI
Introduction
Depuis l’avènement de la crise COVID 19, des institutions supranationales comme l’Union Européenne et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne cessent d’avancer l’idée, avec l’appui de certains gouvernements, qu’une pandémie, du fait de son caractère global, devrait se gérer à l’échelle mondiale, avec des instruments et mesures de réponse qui s’imposeraient aux 194 pays membres de l’OMS.
Une initiative a été lancée en ce sens au sein de l’OMS au travers de la modification du Règlement Sanitaire International (RSI) et de la préparation d’un Traité Pandémies.
L’objectif principal de cette initiative est le transfert d’une partie de la souveraineté en matière de santé des citoyens des pays membres de l’OMS vers une institution mondiale, non élue et soumise à la pression manifeste de groupes d’influence privés, afin de décider d’une politique sanitaire mondiale à appliquer partout.
Face à cette volonté de réduire la souveraineté populaire au niveau mondial pour des problématiques aussi importantes que la santé publique, le Collectif des 300 et l’IAL (International Association of Lawyers for Human Rights) se mobilisent, en partenariat avec le Syndicat Liberté Santé, afin de défendre les libertés fondamentales des citoyens.
Actions contre le Traité Pandémies et RSI de l’OMS
Un Kit d’Action pour agir ensemble face aux projets de l’Organisation Mondiale de la Santé
Informer les citoyens sur le Traité Pandémies et le RSI
Le Collectif des 300 et le Syndicat Liberté Santé mettent à votre disposition des bulles d’informations, des infographies issues d’un travail d’analyse juridique des projets de Traité Pandémies et de l’amendement du Règlement Sanitaire International.
Note : Bulles d’infos mises à jour le 22/05/2024
Partagez ces infographies autour de vous, en les diffusant sur les réseaux sociaux, en les imprimant et en les distribuant, et au quotidien avec vos proches
Interpeller les Élus sur le Traité Pandémies et le RSI
Le sujet n’étant pas traité dans les médias mainstream, les Élus (députés, sénateurs, députés européens, élus locaux) ne sont pas informés sur les enjeux des projets de l’Organisation Mondiale de la Santé avec le Traité Pandémies et la révision du Règlement Sanitaire International (RSI).
Vous, citoyens, pouvez contribuer à mettre le sujet sur la table en contactant vos Élus, afin de les informer, les convaincre et faire pression pour défendre nos libertés fondamentales et la souveraineté des peuples en matière de Santé Publique, dangereusement menacés par le Traité Pandémies et le nouveau RSI.
Le Kit d’Action d’interpellation des Élus concernant les projets de l’OMS, élaboré par les membres de l’association Réflexions Citoyennes, comporte :
1. Un document explicatif avec des modèles de lettres
2. Une liste des députés
3. Une liste de sénateurs
4. Une liste de parlementaires européens (705)
5. Le document grand public sur l’OMS de Réflexions Citoyennes
6. Le document des 300 à l’attention des parlementaires
7. Modèle à adapter pour obtenir un RV
8. Modèle à adapter pour Députés d’opposition
9. Modèle à adapter pour Député de la majorité
10. Modèle à adapter pour Députés européens
11. Modèles à adapter pour Sénateurs
12. Modèle à adapter pour les élus locaux
Quizz OMS : Testez vos connaissances sur le Traité Pandémies et le RSI
Un quizz didactique élaboré par le SLS : 10 questions pour tester ses connaissances sur le Traité Pandémies et la révision du Règlement Sanitaire International.
Faîtes participer vos proches à ce quizz pour contribuer à l’information de l’opinion publique !
Montrez votre désaccord face au Traité Pandémies et le RSI
Traité Pandémies 2024
de l’OMS
Contenu du projet de traité
Mise en place d’un organe directeur, doté d’un pouvoir de décision contraignant et d’un pouvoir de contrôle des États :
- pour vérifier que les activités des États n’excèdent pas leur juridiction et ne nuisent pas à leur population ou aux autres pays, sans que la notion de nuisance ne soit par ailleurs définie ;
- pour contrôler la conformité aux obligations issues du Traité Pandémies des autres instruments bilatéraux et multilatéraux auxquels un État membre souhaiterait adhérer.
Règlement Sanitaire International (RSI) de l’OMS
Contenu du projet de révision du RSI
Concentration des pouvoirs entre les mains du Directeur général de l’OMS qui pourrait notamment :
- décider de ce qu’est une pandémie ou un risque de pandémie ;
- décréter seul l’existence d’une pandémie ou de risque de pandémie ;
- définir les mesures à mettre en œuvre, sans aucune limite posée par le texte ;
- imposer ces mesures aux états membres qui devront les déployer sur leurs territoires ;
- décider seul de la fin de la pandémie ou du risque de pandémie.
Projets connexes de l’Organisation Mondiale de la Santé
Autres instruments et mesures de l’OMS en vue de globaliser la réponse de santé publique
Pass Sanitaire mondial
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Commission européenne ont annoncé en juin 2023 le lancement d’un partenariat historique en matière de santé numérique.
L’OMS indique sur son site internet: « En juin 2023, l’OMS adoptera le certificat COVID numérique de l’Union européenne (UE) afin de mettre en place un système qui facilitera la mobilité à l’échelle mondiale et protégera les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies. Il s’agit du premier élément du Réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS, qui mettra au point une large gamme de produits numériques pour améliorer la santé de tous. »
Approche « One Health » de la santé
Ce projet vise à promouvoir une approche commune des menaces à la santé des êtres humains, des animaux, des végétaux et de l’environnement, aux niveaux mondial, régional et national pour lutter tant contre la dégradation des écosystèmes et de l’environnement (à titre d’exemple, pollution, réchauffement climatiques, déforestation, etc.), que contre les défaillances des systèmes alimentaires, les maladies infectieuses et les épidémies, etc…
Initiative « Santé pour la Paix »
L’OMS ambitionne par cette initiative de contribuer à la santé, à la paix et au bien-être durables pour tous et à promouvoir la nécessité d’édifier des sociétés justes, pacifiques et inclusives pour assurer le bien-être de tous.
Traité Pandémies et RSI
Quelles sont les problématiques juridiques majeures de ce projet ?
-
Quelles sont les limites de la notion de santé mondiale et cela inclut-il les problématiques de climat, d’environnement, d’élevage des animaux, de protection des végétaux, de paix ?
-
Les français sont-ils favorables à ces abandons de souveraineté ?
-
L’Etat français valide-t-il cette mise sous tutelle des état membres ?
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Ces projets sont-ils conformes à la Constitution française ?
-
Qu’en est-il de la protection des droits fondamentaux ?
-
Comment est géré le risque de conflit entre les directives contraignantes de l’OMS et les autres obligations de la France au titre des traités internationaux et européens qui la lient ?
Dates clés pour le Traité Pandémies et du RSI
avant la 77e Assemblée mondiale de la Santé de
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Mars 2020
COVID-19
Début de la crise sanitaire
Novembre 2020
Lancement de l’initiative
Le Président du Conseil de l’Union Européenne (UE) Charles Michel lance l’idée d’instruments internationaux de meures face aux pandémies.
Décembre 2021
Validation de l‘idée par l’OMS
L’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS valide l’initiative et lance les procédures pour la réflexion autour d’un instrument mondial de lutte contre les pandémies.
Mars 2023
Début des négociations
Lancement du processus de négociation par les pays membres de l’OMS autour d’un projet d’accord pour le Traité Pandémies.
30 juin au 2 juillet 2023
International Lawyers’ Congress de Cologne (Allemagne)
Présentation du Rapport « Traité Pandémies et révision du Règlement Sanitaire International » par Me Laetitia RIGAULT du Collectif des 300 Avocats au 1er International Lawyers’ Congress à Cologne.
23 & 24 Mars 2024
6ème Sommet Citoyen - Bon Sens Belgique
Bon Sens Belgique organise son 6ème Sommet Citoyen les 23 et 24 mars 2024 à Ittre, près de Nivelles en Belgique, pour informer sur le Traité Pandémies 2024 de l’OMS et la modification du RSI, ainsi que d’élaborer des pistes d’actions au niveau international pour s’y opposer.
Au programme : conférences, tables rondes et ateliers animés par des intervenants prestigieux et multidisciplinaires (sociologie, santé, droit, géopolitique, philosophie), afin de mieux cerner les enjeux cruciaux de cette perte de souveraineté pour les citoyens en matière de Santé Publique.
27 Mai au 1er Juin 2024
77e Assemblée mondiale de la Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Présentation par l’organe intergouvernemental de négociation des travaux sur le Traité Pandémies et la modification du Règlement Sanitaire International (RSI) et examen en vue de leur adoption par l’Assemblée mondiale de la Santé.
Documentation sur le Traité Pandémies et du RSI
Liens utiles pour aller plus loin dans la compréhension du Traité Pandémies et du RSI
Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- Documents fondamentaux de l’OMS : https://apps.who.int/gb/bd/pdf_files/BD_49th-fr.pdf
- Financement de l’OMS : https://www.who.int/fr/about/funding/contributors#cms
Règlement Sanitaire Internationale (RSI)
- Règlement Sanitaire International (RSI, 2005) :
https://www.who.int/fr/publications-detail/9789241580496 - Calendrier provisoire du Groupe de travail sur les amendements au Règlement Sanitaire International (2005) pour la période 2022-2024 : https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr2/A_WGIHR2_4-fr.pdf
- Compilation article par article des propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005) soumises dans le cadre de la décision WHA75(9) (2022) :
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr1/WGIHR_Compilation-fr.pdf - Rapport du Comité d’examen des amendements au Règlement sanitaire international (2005) du 6.2.2023 : https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr2/A_WGIHR2_5-fr.pdf
- Décision (UE) 2022/451 du Conseil du 3 mars 2022 autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d’amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022D0451 - Décision (UE) 2022/830 DU CONSEIL du 20 mai 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée mondiale de la santé en ce qui concerne certains amendements au règlement sanitaire international (2005) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022D083
Traité Pandémies ou CA+
- Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies : https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb4/A_INB4_3-fr.pdf
- Page du site de l’OMS dédiée aux négociations en cours : https://inb.who.int/home/inb-process
- Page du site de l’OMS dédiée au Traité Pandémies mise à jour le 28.6.2023 : https://www.who.int/fr/news-room/questions-and
Autres Initiatives de l’OMS
- Communiqué de presse de l’OMS du 5.6.2023 sur le pass sanitaire mondial :
https://www.who.int/fr/news/item/05-06-2023-the-european-commission-and-who-launch-landmark-digital-health-initiative-to-strengthen-global-health-security - RECOMMANDATION (UE) 2023/1339 DU CONSEIL du 27 juin 2023 relative à l’adhésion au réseau mondial de certification sanitaire numérique mis en place par l’Organisation mondiale de la santé et à des dispositions temporaires visant à faciliter les voyages internationaux eu égard à l’expiration du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023H1339 - Plan d’action projet « One Health » (2022-2026 ; en anglais) :
https://www.woah.org/app/uploads/2022/04/one-health-joint-plan-of-action-final.pdf - Communiqué de presse de l’OMS du 17.10.2022 sur le Lancement du Plan d’action conjoint « Une seule santé » pour répondre aux menaces sanitaires touchant les êtres humains, les animaux, les végétaux et l’environnement, initiative de l’Alliance quadripartite entre la FAO, l’OMS, l’OMSA et le PNUE visant à contribuer au développement durable :
https://www.who.int/fr/news/item/17-10-2022-one-health-joint-plan-of-action-launched-to-address-health-threats-to-humans–animals–plants-and-environment - Quatrième projet de feuille de route (Mai 2023) relative à l’Initiative mondiale « Santé pour la paix » :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/campaigns-and-initiatives/health-and-peace/ghpi_roadmap_v4_3may2023_french.pdf?sfvrsn=5adbc073_11&download=true - STRATÉGIE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ RELATIVE AUX PLANS D’ACTION NATIONAUX POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE (2022-2026) :
https://www.who.int/fr/publications-detail/9789240061545#:~:text=Vue%20d’ensemble,pour%20la%20p%C3%A9riode%202022%2D2026
Liens France
- Intervention de la France à l’occasion de la 75ème Assemblée mondiale de la Santé :
https://onu-geneve.delegfrance.org/Intervention-de-la-France-a-l-occasion-de-la-75eme-Assemblee-mondiale-de-la - Fiche 66 sur la ratification des traités figurant sur le site de l’Assemblée Nationale :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/fonctionnement-assemblee-nationale/questions-europeennes-internationales/la-ratification-des-traites#:~:text=L’%20article%2053%20de%20la%20Constitution%20pr%C3%A9voit%20pour%20sa%20part,en%20vertu%20d’une%20loi - Page du site du Conseil Constitutionnel dédiée à la Constitution française :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution - Page du site du Conseil Constitutionnel dédiée à la Souveraineté nationale :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-souverainete-nationale - Contribution du Conseil scientifique COVID-19 du 8 février 2022 « ONE HEALTH » – UNE SEULE SANTE SANTE HUMAINE, ANIMALE, ENVIRONNEMENT : LES LEÇONS DE LA CRISE » :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/contribution_conseil_scientifique_8_fevrier_2022_one_health.pdf
Liens Suisse
- Lettre à Chancellerie Fédérale Suisse, Loi Épidémie OMS :
https://suisselettrechancelfedloiepidemieoms.pjsls.org - OMS – Consultation sur la loi sur les épidémies, lettre à l’Office fédéral de la santé publique OFSP :
https://suisselettreofsploiepidemieoms.pjsls.org - Françoise Bloch – COVID 19 : La collusion systémique des organisations et institutions internationales
chargées de la santé mondiale. Le cas spécifique de Genève :
https://fblochcollusionsystemiqueomsco.pjsls.org
Articles de presse concernant l’OMS
- L’écho (Belgique) – « L’OMS a-t-elle mal géré le coronavirus? » :
https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/l-oms-a-t-elle-mal-gere-le-coronavirus/10221532.html - Le Figaro – « Covid-19 : une affaire de connivence avec l’Italie plonge l’OMS dans l’embarras » :
https://www.lefigaro.fr/international/covid-19-une-affaire-de-connivence-avec-l-italie-plonge-l-oms-dans-l-embarras-20210414 - Le Temps ‘Suisse) – « Un haut responsable de l’OMS sous enquête de la justice italienne » :
https://www.letemps.ch/monde/un-haut-responsable-loms-enquete-justice-italienne
