Loi du 5 août 2021

Loi du 5 août 2021 :

Quatre ans d’injustice pour les Soignants Suspendus

Il y a quatre ans jour pour jour, une loi changeait à jamais la vie de milliers de professionnels de santé et assimilés en France. La loi du 5 août 2021 a imposé l’obligation vaccinale COVID aux soignants, transformant du jour au lendemain des héros de la première ligne en parias de leur propre système de santé.

Rappelons les faits.
La loi du 5 août 2021 imposait l’obligation vaccinale contre le COVID-19 à une liste de professionnels déterminés, notamment dans le secteur de la santé et du médico-social. Cette obligation s’accompagnait d’un ultimatum : accepter l’injection ou être suspendu sans salaire, sans droit au chômage, sans protection sociale. Un chantage inadmissible qui bafoue les droits fondamentaux des citoyens.

Une loi aux conséquences dramatiques

 
Les conséquences ont été dramatiques.
Des milliers de professionnels, ayant œuvré sans relâche durant l’épidémie et bien avant, ont été brutalement exclus du système de soin. Médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, sages-femmes, psychologues mais également tout professionnel intervenant dans les établissements de santé (y compris des fonctions support sans contacts avec des patients) ont vu leur carrière stoppée net pour avoir exercé leur liberté de conscience et de choix pour leur corps.

Derrière les chiffres, des drames humains : précarité, reconversions forcées, souffrances psychologiques, perte de logement, endettement. Ces soignants n’étaient ni anti-vaccins ni complotistes, mais des professionnels consciencieux demandant simplement à exercer leur droit à un consentement éclairé face à une thérapeutique expérimentale.

Un cadre juridique encore incertain en 2025

Quatre ans après, l’obligation vaccinale COVID ne s’applique plus mais n’a jamais été abrogée.
Le décret du 13 mai 2023 l’a simplement suspendue, sur recommandation de la HAS. Depuis, la vaccination reste fortement recommandée, mais ne conditionne plus l’exercice professionnel.

Les juridictions se montrent pour l’instant réticentes à revenir sur le discours ambiant de la nécessité de l’obligation vaccinale en période de crise.

Quelques procédures juridiques individuelles sont toujours en cours. Certains soignants et assimilés suspendus en sont maintenant à l’étape du contrôle de conventionalité, en saisissant la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), pour vérifier la conformité de la loi du 5 août 2021 avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

Si certaines procédures, notamment aux prud’hommes, ont abouti à des compensations partielles, aucune reconnaissance officielle et collective du préjudice subi n’est encore à l’ordre du jour.

L’obligation n’est plus appliquée, mais le combat juridique reste ouvert, notamment avec les Recours Indemnitaires contre l’État, pour demander une indemnisation du préjudice subi en raison du fait des lois.

La nécessité d’une mobilisation

Dès l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021, le Syndicat Liberté Santé (SLS) s’est engagé aux côtés des professionnels suspendus, abandonnés par leurs tutelles et ignorés par les syndicats traditionnels. Face à cette injustice, nous avons choisi d’agir : soutenir, défendre et rassembler.

Le SLS a distribué grâce aux donateurs plus de 530 000 euros d’aides financières d’urgence à des soignants privés de tout revenu, tout en déployant un accompagnement juridique (55 000 euros engagés) pour appuyer des recours contre les suspensions. Des ateliers de soutien psychologique ont également été mis en place pour rompre l’isolement et offrir un espace de reconstruction.

Sur le terrain institutionnel, le syndicat a porté une voix indépendante auprès du Parlement, des Ordres et de la HAS, défendant la liberté de conscience comme fondement du soin.

En 2024, le Syndicat SLS lance l’action « Les 9 Bonimenteurs », une série de plaintes ordinales contre les médecins de plateau visant à défendre l’honneur de la profession et demander l’application du Code de Déontologie et de la Santé Publique.

Le Syndicat Liberté Santé reste le seul syndicat professionnel à avoir pleinement défendu les professionnels de santé et assimilés face à l’obligation vaccinale COVID, fidèle à une éthique du soin fondée sur la liberté, la responsabilité et l’humanité.

Pour que ça ne se reproduise jamais

L’abrogation et la prise de conscience collective n’ayant jamais eu lieu, le risque d’un retour de la suspension plane toujours. De nouvelles injonctions vaccinales sont d’ores et déjà à l’étude, notamment pour la grippe, avec des vaccins qui s’annoncent de plus en plus développés sur la plateforme ARN messager.

Cette date anniversaire du 5 août doit donc être un appel à la vigilance et à la mémoire collective.
Quatre années se sont écoulées. Quatre années de silence institutionnel, quatre années sans reconnaissance, quatre années sans réparation. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel de faire mémoire de cette période sombre de notre histoire sanitaire, par devoir de vérité.

Elle nous rappelle que les droits fondamentaux (liberté de conscience, consentement éclairé, droit au travail, droit à la dignité) ne sont jamais acquis.

En défendant, soutenant et rassemblant les professionnels victimes de la maltraitance institutionnelle, en documentant les injustices, en luttant contre les dérives technocratiques de la médecine, le Syndicat Liberté Santé défend bien plus que les soignants : nous défendons l’éthique du soin, la justice sociale, et la démocratie sanitaire pour l’ensemble des citoyens.

Gardons 2021 en mémoire
Restons unis afin de défendre nos droits
Continuons ensemble pour obtenir justice !

Le Syndicat Liberté Santé 
« Vous soutenir, vous défendre, nous rassembler ».
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Nous sommes plus forts ENSEMBLE pour défendre les droits des travailleurs de la santé !

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