Lettre Ouverte

Le SLS demande à la Ministre de la Santé de renoncer au décret

Le consentement ne se divise pas

Paris, le 5 août 2026

Objet : Demande de renoncement au projet de décret relatif à l’obligation vaccinale antigrippale des professionnels de santé

Madame la Ministre,

Le Syndicat Liberté Santé rassemble des professionnels de santé attachés à la protection des patients, à la qualité du soin et au respect du consentement libre et éclairé. C’est à ce titre, et non par opposition au principe de la vaccination, que nous vous adressons cette lettre ouverte.

Vous êtes aujourd’hui appelée à prendre une décision dont les conséquences dépasseront largement la seule question de la politique vaccinale.

En décidant de rendre obligatoire la vaccination antigrippale des professionnels de santé, le Gouvernement engagerait une restriction durable du consentement individuel de centaines de milliers de soignants sur le fondement d’une recommandation dont la propre autorité scientifique qui l’a émise reconnaît les limites probatoires.

Une telle décision mérite donc un examen particulièrement rigoureux de sa nécessité, de sa proportionnalité et de ses conséquences sur un système de santé déjà fragilisé.

À la suite de la recommandation rendue par la Haute Autorité de Santé, nous vous demandons de ne pas donner suite, en l’état, au projet de décret visant à rendre obligatoire la vaccination antigrippale des professionnels de santé.

Une responsabilité qui appartient désormais au Gouvernement

L’avis de la HAS n’épuise pas la responsabilité du pouvoir réglementaire.

Lorsqu’une autorité scientifique reconnaît elle-même les limites du niveau de preuve disponible, les réserves exprimées par les experts consultés et les incertitudes relatives à l’acceptabilité ou à la faisabilité de la mesure, il appartient au Gouvernement d’exercer son propre contrôle de nécessité et de proportionnalité avant toute adoption d’un décret.

Des bases scientifiques insuffisantes

La HAS reconnaît que l’effet de la vaccination des soignants sur la transmission aux patients n’est pas formellement établi et que les preuves disponibles concernant l’impact de la vaccination des soignants sur la réduction des cas de grippe chez les patients restent limitées.

Dans ces conditions, une mesure coercitive assortie de sanctions appelle nécessairement une justification renforcée.

De surcroit, lorsqu’une population vulnérable bénéficie déjà d’une couverture vaccinale élevée, la justification d’une obligation imposée à des tiers repose nécessairement sur la démonstration d’un bénéfice indirect supplémentaire suffisamment important. Or c’est précisément ce bénéfice additionnel qui demeure discuté dans le dossier d’évaluation de la HAS.

Un risque pour l’attractivité des professions de santé

Le rapport de la HAS relève lui-même des difficultés d’acceptabilité ainsi que des risques liés au contexte actuel de tension sur les ressources humaines.

Trois ans à peine après la réintégration des professionnels suspendus lors de la crise COVID, une nouvelle obligation pourrait provoquer des effets dont les conséquences sur les équipes soignantes n’ont pas été pleinement évaluées.

Le respect du consentement

Le consentement libre et éclairé constitue l’un des fondements de notre système de santé.

Il ne peut demeurer un principe cardinal dans la relation de soin tout en devenant une variable d’ajustement lorsqu’il s’agit des soignants eux-mêmes.

Nos demandes

En conséquence, le Syndicat Liberté Santé vous demande :

• de renoncer au projet de décret rendant obligatoire la vaccination antigrippale des professionnels de santé ;
• à défaut, d’en suspendre l’adoption jusqu’à ce que les conditions de nécessité, d’efficacité et de proportionnalité soient effectivement démontrées ;
• d’ouvrir une concertation associant l’ensemble des organisations représentatives des professionnels de santé ;
• de diligenter une évaluation d’impact indépendante portant notamment sur les conséquences pour les effectifs et l’organisation des soins.

Gouverner, ce n’est pas seulement pouvoir contraindre. C’est démontrer la nécessité de la contrainte lorsqu’elle porte atteinte à une liberté fondamentale.

Lorsque les preuves sont reconnues comme faibles, lorsque les bénéfices demeurent discutés, lorsque les conséquences sur les effectifs sont incertaines et lorsque des alternatives non coercitives demeurent disponibles, la voie choisie ne peut être celle de la contrainte.

Renoncer à ce décret — ou, à tout le moins, en différer l’adoption — ne constituerait pas un renoncement à la protection des patients.

Ce serait au contraire le choix de la proportionnalité, de la responsabilité et du dialogue.

Car on ne protège pas durablement les patients en fragilisant ceux qui les soignent. On ne restaure pas la confiance par la contrainte lorsqu’elle n’apparaît pas indispensable.

Le consentement libre et éclairé ne peut constituer un principe fondamental pour les uns et une considération secondaire pour les autres.

Le consentement ne se divise pas et ne se contraint pas.

Vous trouverez ci-joint pour information, copie de la Lettre ouverte adressée ce jour à Monsieur le Président de la HAS.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Le Bureau du SLS
Syndicat Liberté Santé
« Vous soutenir, vous défendre, nous rassembler ».

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