Article 4 du Projet de Loi sur les dérives sectaires

Menace sur la liberté d’expression et la liberté d’exercice des professionnels de santé

Article 4 Projet de Loi sur les dérives sectaires Syndicat Liberté Santé SLS

‍ Article 4 du Projet de Loi sur les « dérives sectaires »

L’article 4 du Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été réintroduit en Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, après son retrait au Sénat et un avis défavorable du Conseil d’État.

Cet article 4 est soutenu par des médecins de plateau, mais aussi par les membres de la communauté des “Fact Checkers”, principaux diffuseurs de fausses informations, reçus comme des experts par les parlementaires alors qu’ils n’ont aucune compétence scientifique ou médicale.

Le Syndicat Liberté Santé s’inquiète du retour de l’article 4 dans ce projet de loi, qui sera examiné dans l’hémicycle le 13 et 14 février 2024.

L’article 4 permettrait de museler les lanceurs d’alertes et empêcherait la mise en lumière de scandales sanitaires comme le Mediator, rendant condamnable toute parole qui n’irait pas dans le sens des recommandations officielles des autorités.

Cela signifierait donc la fin du consentement libre et éclairé, la fin de la délivrance d’une information claire, loyale et appropriée, la fin de la liberté de choisir pour soi, la fin du débat, c’est à dire de ce qui nourrit justement l’esprit scientifique.

Cette loi, dans la lignée de la loi du 5 août 2021, est tout simplement liberticide et menace gravement la liberté d’expression des citoyens et la liberté d’exercice des professionnels de santé.

Le Syndicat SLS appelle toutes les forces vives, soignants et citoyens, à se mobiliser contre cet article 4, en interpellant les députés sur la nécessité de son retrait immédiat !

Lire le dossier législatif du Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Le Syndicat Liberté Santé •
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