Grippe : le SLS saisit le Conseil d’État contre la recommandation de la HAS

Le Syndicat Liberté Santé a déposé devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre la recommandation de la Haute Autorité de santé adoptée le 9 juillet 2026 et rendue publique le 20 juillet. Ce texte préconise la mise en place progressive d’une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, en priorité dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée, puis, à terme, pour les professionnels libéraux et les étudiants des filières de santé.

Le recours vise l’annulation de la recommandation. Le référé en demande la suspension dans l’attente du jugement au fond. Le SLS fonde sa démarche sur quatre constats :

• Un contexte que la HAS juge elle-même préoccupant. Au printemps 2026, son président, le Pr Lionel Collet, et son Collège ont publiquement dénoncé des pressions exercées par certains acteurs industriels sur l’institution.
• L’avis des experts consultés. Selon le rapport de la HAS, 11 experts sur 13 se déclarent défavorables à une obligation pour les professionnels ; les deux autres la jugent envisageable sur le seul plan théorique, et non pertinente dans la situation actuelle. En 2023, la HAS avait écarté cette obligation.
• Le consentement. La HAS écarte l’obligation pour les résidents d’EHPAD, au nom notamment des enjeux éthiques liés au consentement, et la recommande pour les professionnels qui les accompagnent chaque jour.
• Des effets déjà concrets. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 subordonne l’obligation à cette recommandation préalable. Le ministère de la Santé a engagé les travaux de déploiement et les établissements anticipent déjà sa mise en œuvre.

Une obligation susceptible de concerner plusieurs centaines de milliers de soignants appelle un processus d’adoption entouré de toutes les garanties. La protection des patients, le respect des professionnels, l’exigence scientifique et l’État de droit vont ensemble : ils demandent que les décisions les plus importantes puissent être discutées, contestées et contrôlées par un juge indépendant.

La procédure est engagée. Le SLS informera des prochaines étapes et des décisions rendues l’ensemble des professionnels de santé attachés à un soin à visage humain et au consentement libre et éclairé. Il agit pour que ce débat ait lieu, et il continuera d’agir chaque fois que les droits, les libertés et les conditions d’exercice des professionnels de santé seront en jeu.

Lire le texte complet du SLS : Vaccination des soignants contre la grippe saisonnière : le SLS agit devant le Conseil d’État

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