Lettre Ouverte

Le SLS demande à la Haute Autorité de Santé de retirer sa recommandation

Le consentement ne se divise pas

Paris, le 5 août 2026

Objet : Demande de retrait de la recommandation relative à l’obligation vaccinale antigrippale des professionnels de santé

Monsieur le Président de la Haute Autorité de Santé,

Le Syndicat Liberté Santé rassemble des professionnels de santé attachés à la qualité du soin, à la protection des personnes vulnérables et au respect du consentement libre et éclairé. C’est à ce titre, et non par opposition au principe de la vaccination, que nous vous adressons cette lettre ouverte.

La recommandation adoptée par le Collège de la Haute Autorité de Santé le 9 juillet 2026 et rendue publique le 20 juillet appelle une interrogation fondamentale : comment une autorité scientifique peut-elle recommander une obligation assortie de sanctions alors que les éléments d’expertise qu’elle produit elle-même concluent à un niveau de preuve faible à très faible concernant son principal bénéfice attendu ?

Pour le Syndicat Liberté Santé, cette question n’est pas une simple divergence d’appréciation. Elle soulève un problème de cohérence méthodologique, de proportionnalité et de justification de la décision publique fondée sur cette recommandation.

Une contradiction sur la question du consentement

La HAS écarte l’obligation vaccinale des résidents d’EHPAD au nom du respect de l’autonomie, du consentement et de la nature même de l’EHPAD comme lieu de vie.

Ce raisonnement est juste.

Mais il devient difficilement compréhensible lorsqu’il cesse de s’appliquer aux professionnels exerçant dans ces mêmes établissements.

Le consentement libre et éclairé, consacré notamment par l’article L.1111-4 du Code de la santé publique et par la Convention d’Oviedo, ne peut constituer un principe fondamental pour les uns et une considération secondaire pour les autres.

Une recommandation en contradiction avec les conclusions du rapport

Le rapport d’évaluation reconnaît que l’effet de la vaccination des professionnels de santé sur la transmission aux patients n’est pas formellement établi, que l’épidémiologie de la grippe nosocomiale demeure imparfaitement documentée et que les preuves disponibles concernant l’impact de la vaccination des soignants sur la réduction des cas de grippe chez les patients restent limitées.

Or c’est précisément la protection indirecte des patients qui est invoquée pour justifier l’atteinte portée au consentement des professionnels.

En droit comme en éthique, plus l’atteinte à une liberté individuelle est importante, plus la démonstration de sa nécessité doit être robuste.

Une obligation vaccinale annuelle assortie de conséquences professionnelles pour les soignants constitue l’une des mesures les plus contraignantes que puisse recommander une autorité sanitaire.

Dans ces conditions, nous ne comprenons pas comment la recommandation favorable à l’obligation vaccinale peut être regardée comme la conséquence directe des constats exposés dans le dossier d’évaluation.

Une décision qui s’écarte de l’avis majoritaire des experts consultés

Le rapport documente qu’une majorité très nette des experts consultés s’est prononcée défavorablement à une obligation vaccinale des professionnels de santé.

Le Collège n’était certes pas juridiquement lié par ces avis.

Mais lorsqu’une institution s’écarte à la fois du niveau de preuve reconnu dans le rapport et de la position majoritaire des experts consultés, il lui appartient d’exposer avec une particulière rigueur les raisons qui justifient un tel choix.

Cette démonstration ne nous paraît pas avoir été apportée.

Une situation de menace majeure et brutale qui n’est pas établie

Le Comité consultatif national d’éthique, cité par votre rapport, réserve le recours à l’obligation vaccinale des soignants à des situations de menace majeure et brutale.

L’Organisation mondiale de la santé adopte une approche comparable.

La grippe saisonnière, prévisible et récurrente, ne semble pas répondre à ce critère, d’autant que les mesures de lutte et de prévention non coercitives n’apparaissent pas avoir été épuisées.

Le précédent de 2006

L’obligation vaccinale antigrippale des professionnels de santé a déjà été suspendue en 2006 en raison notamment du risque de dégradation de l’adhésion des personnels.

Votre rapport reconnaît lui-même l’existence de difficultés persistantes d’acceptabilité et de tensions sur les ressources humaines.

Aucun élément décisif ne permet d’affirmer que les motifs ayant conduit à la suspension prononcée en 2006 auraient disparu.

Notre demande

Le Syndicat Liberté Santé constate une discordance apparente entre les limites scientifiques exposées dans le rapport d’évaluation, la position majoritairement défavorable des experts consultés et la recommandation favorable adoptée par le Collège.

Nous demandons en conséquence à la Haute Autorité de Santé de rendre publique une motivation détaillée, répondant aux points soulevés ci-dessus, permettant de comprendre en quoi les éléments recueillis justifient, malgré les réserves posées, le recours à une obligation vaccinale assortie de conséquences professionnelles.

Une autorité scientifique peut recommander une mesure controversée. Mais, elle ne peut fonder une recommandation coercitive sur un niveau de preuve qu’elle qualifie elle-même de faible à très faible sans exposer de manière pleinement convaincante les raisons qui justifient un tel dépassement. À défaut, la recommandation risque d’apparaître moins comme la conséquence de l’expertise que comme le résultat d’un choix d’opportunité.

La crédibilité de la Haute Autorité de Santé repose précisément sur sa capacité à éviter une telle confusion.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Le Bureau du SLS
Syndicat Liberté Santé
« Vous soutenir, vous défendre, nous rassembler ».

————————————
Nous sommes plus forts ENSEMBLE pour défendre les droits des travailleurs de la santé !🕊

Rejoignez-nous
http://bit.ly/AdhesionSLS

Faire un don
https://bit.ly/DonSoutienSLS