Le Syndicat Liberté Santé vient d’obtenir une décision importante du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse concernant l’exercice de ses droits syndicaux au sein du centre hospitalier de Lavaur.

Par une ordonnance rendue le 28 septembre 2026, le Tribunal administratif a ordonné au directeur du centre hospitalier de Lavaur, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de permettre au SLS :

• d’afficher des documents d’origine syndicale ;
• de distribuer des documents et tracts syndicaux ;
• d’organiser des réunions syndicales dans les conditions réglementaires ;
• d’accéder à l’intranet de l’établissement ;
• de disposer d’une adresse électronique.

Le Tribunal a considéré que la condition d’urgence était remplie

Il a notamment retenu l’approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026 : les listes doivent être déposées au plus tard le 26 octobre et les professions de foi remises le 3 novembre. Le juge relève que le refus opposé au SLS portait une atteinte grave et immédiate à l’exercice du droit syndical.

Enfin, le centre hospitalier de Lavaur est condamné à verser au SLS 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Le SLS se félicite de cette décision

Cette décision rappelle que le droit syndical doit pouvoir s’exercer concrètement dans les établissements de santé et que les organisations syndicales doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires à leur activité dans le respect des règles applicables.

Le SLS continuera à défendre les droits de ses adhérents et de ses représentants, ainsi que l’égalité de traitement entre les organisations syndicales dans les établissements de santé.

Syndicat Liberté Santé
« Vous soutenir, vous défendre, nous rassembler ».
————————————
Nous sommes plus forts ENSEMBLE pour défendre les droits des travailleurs de la santé !🕊

Rejoignez-nous
http://bit.ly/AdhesionSLS

Faire un don
https://bit.ly/DonSoutienSLS

Contactez le Syndicat Liberté Santé